CGV
Les conditions générales de vente sont éditées par la Mélanie Charlat, responsable du site atelierdeviviane.fr, nommé ici “Vendeur” pour la boutique en ligne “Atelier de Viviane”, sous
le numéro Siret : 51378631900030. D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Atelier de Viviane est nommée “Acheteur”.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier de Viviane et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierdeviviane.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierdeviviane.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au
titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Atelier de Viviane conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de l’Atelier de Viviane, atelierdeviviane.fr, dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques comme la composition principale, des exemples d’utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site de l’Atelier de Viviane est destinée à tous les acheteurs résidents européens.
Article 3 : Les Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€).
Les prix ne sont pas exprimés en TTC car la micro-entreprise l’Atelier de Viviane est la TVA non-applicable, article 293 B du CGI. L’Atelier de Viviane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 : Commandes et Modalités de Paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site atelierdeviviane.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le menu du site et présent également en pied de page. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Atelier de Viviane propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec Paypal en CB ou directement via son compte Paypal.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur autorise de Paiement par Paypal. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 30 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne
pourront être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Atelier de Viviane lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’Atelier de Viviane, il peut le faire par email à l’adresse suivante via le formulaire de contact présent sur le site ou via l’adresse mel@atelierdeviviane.fr.
Article 5 : Réserve de Propriété
L’Atelier de Viviane conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. L’Atelier de Viviane pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport
sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société l’Atelier de Viviane. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par la société Atelier de Viviane bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier de Viviane qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
L’Atelier de Viviane, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, dommage lors de la réception du colis, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site atelierdeviviane.fr ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Atelier de Viviane représentée par Mélanie Charlat. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation préalable.
Article 11 : Données à Caractère Personnel
L’Atelier de Viviane s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour le traitement et l’expédition de sa commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel via le formulaire de contact présent sur le site atelierdeviviane.fr
Article 12 :Règlement des Litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon (83000, Var – France).